Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société IKPS Bijoux SARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux (bagues, bracelets, boucles d’oreilles, colliers, parures).
Toute prestation accomplie par la société IKPS Bijoux implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société IKPS Bijoux s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Commande
La prise de commande s'effectue en sélectionnant un ou plusieurs produits et en les ajoutant au "panier", étant entendu que l'ajout au panier n'a pas valeur de commande. Une fois la sélection du ou des Produits effectuée, le Client retrouve sur la page de paiement sa sélection lui confirmant ses personnalisations si elles existent, le prix unitaire TTC des éléments de sa sélection et le prix total TTC et HT de sa commande incluant les frais de livraison, ainsi qu'un rappel des délais de livraison applicables à chaque produit. Le Client devra s'identifier ou ouvrir un compte client, s'il n'est pas déjà client où il fera mention d'informations nominatives dans des champs obligatoires :
nom complet
prénom(s)
adresse email
adresse de facturation
adresse de livraison si cette dernière est différente de l'adresse de facturation
Le Client s'engage à ce que les informations qu'il communique soient exactes et à jour. Dans le cas où les informations fournies par le Client seraient incomplètes ou inexactes IKPS Bijoux se réserve le droit d'annuler la commande sans préjudice pour le Client.
Dans le cas où indépendamment de la volonté d'IKPS Bijoux le ou les Produits commandés seraient indisponibles, IKPS Bijoux avertira dans les meilleurs délais, par courriel ou par téléphone, le Client lui donnant la possibilité d'annuler sa commande.
IKPS Bijoux se réserve le droit de refuser tout ou partie d'une commande en cas de motif légitime, s'il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en cas de défaillance de l'un des fournisseurs d'IKPS Bijoux ou en cas de force majeure.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société IKPS Bijoux serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Les prix affichés sur le site Néolia Bijoux sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), la TVA incluse étant la TVA française en vigueur le jour de la commande.
Les prix sont payables en totalité le jour de la validation de la commande par le Client. IKPS Bijoux ne sera pas tenu d'honorer la commande du Client si le prix n'a pas été préalablement réglé dans sa totalité et reste propriétaire des Produits jusqu'au paiement complet du prix.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société IKPS Bijoux conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société IKPS Bijoux se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée : au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-
l'allocation de dommages et intérêts ;
-
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Droit de retour
Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétraction sans justification ni pénalité de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.
IKPS Bijoux porte ce délai à 50 jours durant lesquels le Client dispose de la possibilité de nous signifier sa volonté de nous retourner le ou les Produits ne lui donnant pas satisfaction pour échange, remboursement ou avoir. Tout retour non effectué dans les 50 jours après réception de la commande sera refusé, sauf accord écrit et expresse de notre service client.
IKPS Bijoux ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol lors d'un retour produit.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Le client est tenu de prendre raisonnablement soin du ou des Produits.
Seuls le ou les Produits retournés à l'état neuf seront échangés ou remboursés. S'ils ont été portés, s'ils sont abîmés, endommagés ou salis ou s'ils sont incomplets (écrin, certificat, ...) IKPS Bijoux ne sera pas en mesure de les reprendre, sauf dans des cas spécifiques que seul IKPS Bijoux pourra juger.
Après réception du ou des produits et après expertise de leur état, IKPS Bijoux procédera au remboursement du Client au plus tard dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice du droit de retour selon le même mode de paiement que celui ayant permis leur acquisition.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société IKPS Bijoux ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant un Tribunal de commerce.
Fait à Montamisé, le 02 Novembre 2020